Nous comprenons qu'acheter et importer des produits de marques internationales peut sembler compliqué, car les règles et les documents à fournir varient selon :
- Votre pays, ses lois et réglementations.
- Les produits que vous importez
- Le pays d'origine de ces produits
En tant que commerçant sur Faire, vous êtes l'importateur officiel, et vous devez vous assurer que vous avez le droit de revendre les produits que vous achetez sur Faire, conformément à la législation et à la réglementation du Royaume-Uni.
Nous souhaitons vous aider à acheter en toute confiance auprès de marques internationales.
Vous trouverez dans ce guide des conseils et des astuces pour les commerçants britanniques qui achètent et importent des produits internationaux au Royaume-Uni.
Ce document est non exhaustif et purement indicatif.
Pour en savoir plus sur les directives internationales en général (non spécifiques au Royaume-Uni), consultez l'article Comment acheter à l'international sur Faire ?.
Comment savoir si vous pouvez acheter, importer et revendre des produits internationaux au Royaume-Uni
Pour déterminer si les produits que vous souhaitez acheter auprès de marques internationales peuvent être importés et revendus au Royaume-Uni, nous vous recommandons :
- Consultez les sites Web officiels pour voir s'il existe des restrictions ou des conditions spécifiques pour importer les produits que vous souhaitez acheter à l'international.
- Renseignez-vous sur toutes les conditions en matière de licence ou de permis dont vous pourriez avoir besoin en tant qu'importateur pour acheter certains produits. Pour en savoir plus, consultez la page Importer des marchandises au Royaume-Uni.
- Renseignez-vous sur les restrictions qui peuvent être appliquées par votre pays, en fonction du pays de fabrication ou d'origine des produits.
- Consultez un conseiller juridique ou un courtier en douane pour déterminer si vous pouvez importer des produits d'un pays donné.
Documents et conditions de conformité pour l'importation de produits internationaux au Royaume-Uni
Lors de l'importation de produits, en tant qu'importateur, il est possible que vous deviez fournir des informations et/ou des documents pour faciliter le dédouanement de votre commande.
Vous trouverez ci-dessous des conseils non exhaustifs pour vous aider à comprendre ce qui relève de votre responsabilité en tant qu'importateur, si les douanes britanniques vous le demandent :
| Type de document | Responsabilité du commerçant | Responsabilité de la marque |
| Documentation spécifique à votre entreprise (si applicable et nécessaire) | ✔️ | |
| Licence ou permis pour importer des produits réglementés | ✔️ | |
| Preuve du droit de revente | ✔️ | |
| Identification fiscale de votre entreprise (TVA) |
✔️ |
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| Numéro d'enregistrement pour l'importation (EORI) | ✔️ | |
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Formulaires d'importation remplis et signés, le cas échéant |
✔️ |
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| Bordereau d'expédition | ✔️ | |
| Facture commerciale | ✔️ | |
| Documentation ou informations spécifiques aux procédés de fabrication (le cas échéant) |
✔️ |
|
| Documentation spécifique au produit (le cas échéant) | ✔️ |
Faire ne possède pas et ne fournit pas de documents ou d'informations spécifiques à votre entreprise ou à votre droit de vendre, d'acheter et d'importer des produits dans votre pays. En tant qu'importateur officiel, il est de votre ressort de fournir ce type de document.
Obtenir un numéro EORI
Le numéro « d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques » (EORI) est un numéro unique utilisé par les entreprises pour s'identifier auprès des autorités douanières sur les déclarations en douane et autres documents d'importation. Considérez-le comme un numéro d'enregistrement douanier.
La demande d'un numéro EORI est gratuite. Vous assurer que vous êtes enregistré EORI relève de votre responsabilité en tant qu'entreprise achetant à l'international.
Pour en savoir plus sur la façon de demander un numéro EORI, consultez la page Comment demander un numéro EORI ? Vous pouvez modifier votre numéro EORI dans les paramètres de votre compte.
TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Lorsque vous achetez à l'international sur Faire, la TVA sera appliquée à vos commandes en fonction de l'endroit d'où la marque expédie le produit au point de vente.
La façon dont la TVA est appliquée pour les commandes internationales peut changer selon que vous êtes inscrit à la TVA ou non. Pour en savoir plus, consultez Comment vais-je payer la TVA sur mes commandes au Royaume-Uni ?
Courtier en douane
En tant que commerçant effectuant des achats à l'étranger, vous pouvez faire appel à un courtier en douane pour vous aider à respecter les réglementations en matière d'importation. Si vous disposez d'un courtier en douane, nous vous recommandons d'en informer la marque sur Faire Messenger lorsque vous passez votre commande, afin qu'elle puisse renseigner cette information sur la facture commerciale avant l'expédition de votre commande.
Si les coordonnées de votre courtier en douane sont indiquées sur la facture commerciale, les autorités douanières le contacteront pour dédouaner le colis en votre nom.
Si les coordonnées de votre courtier en douane ne sont pas indiquées sur la facture commerciale, le transporteur vous contactera directement pour dédouaner le colis.
Si vous ne disposez pas d'un courtier en douane et que vous souhaitez autoriser un transporteur à dédouaner un colis en votre nom, vous devrez rédiger une procuration et la communiquer au transporteur à sa demande. Cette règle s'applique aux catégories de produits étroitement réglementés.
Catégories de produits strictement réglementées au Royaume-Uni
Lors de l'importation au Royaume-Uni, vous devez vous conformer aux réglementations d'importation telles qu'établies par le gouvernement britannique, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations relatives aux marchandises contrôlées. L'importation de marchandises réglementées dans votre pays ou région peut nécessiter une autorisation ou un dédouanement supplémentaire. Ci-dessous, nous décrivons les catégories de produits règlementés les plus courants pouvant être soumis à des conditions supplémentaires.
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Produits
réglementés : produits nécessitant une licence ou un permis d'importation, ou des documents supplémentaires que l'importateur doit fournir. Il existe des règles spéciales, et vous devrez peut-être obtenir des licences ou des certificats si vous importez l'un des produits suivants : produits d'origine animale, végétaux et produits végétaux, aliments à haut risque, compléments alimentaires, cosmétiques. - Marchandises dangereuses : substances qui, lorsqu'elles sont transportées, présentent un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement. Certaines marchandises dangereuses qui présentent des risques même lorsqu'elles ne sont pas transportées sont appelés matières dangereuses.
- Produits alimentaires : un produit alimentaire est une substance, autre qu'une substance utilisée principalement pour donner de la saveur, qui est destinée à être consommée par les humains ou les animaux. Pour en savoir plus, consultez les ressources suivantes du gouvernement britannique : Importer des marchandises au Royaume-Uni et Importer, exporter et distribuer des produits alimentaires
- Pour en savoir plus sur l'importation de produits alimentaires en provenance de l'UE, consultez Importation de produits alimentaires et de boissons en provenance de l'UE vers la Grande-Bretagne
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Produits d'origine animale : un produit d'origine animale est une substance issue du corps d'un animal ou un produit contenant des substances animales. Nous vous recommandons de consulter les ressources du gouvernement britannique suivantes :
- Importer des marchandises au Royaume-Uni :
- Système d'importation de produits, d'animaux, de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux (IPAFFS)
- Importation d'aliments, de boissons et de produits composites
- Pour les produits en cuir (en peau ou peau d'animal), le Royaume-Uni a des lois contre les produits en cuir fabriqués à partir d'animaux figurant sur la liste des espèces menacées. Vous pouvez vérifier si un animal est en danger en contactant le Centre du commerce international de l'Agence de la santé animale et végétale.
- Cosmétiques et produits pour la peau : une substance ou un mélange destiné à être mis en contact avec les parties externes du corps humain. Veuillez consulter les directives du gouvernement britannique sur la mise à disposition de produits cosmétiques aux consommateurs en Grande-Bretagne et Office for Product
- Conseils en matière de sécurité et de normes. Nous vous recommandons de communiquer avec les marques auprès desquelles vous achetez pour vous assurer qu'elles ont pris les mesures nécessaires pour vous permettre de revendre leurs produits sur le marché britannique.
- Produits végétaux et semences : Pour en savoir plus, consultez la page Importer des plantes et des produits végétaux.
- Métal, pierres précieuses et produits de bijouterie. En tant que ressource générale, vous pouvez visiter : Importer des marchandises au Royaume-Uni pour vérifier les exigences pour des produits spécifiques.
- Produits pour enfants et bébés. En tant que ressource générale, vous pouvez visiter : Importer des marchandises au Royaume-Uni pour vérifier les exigences pour des produits spécifiques.
- Jouets. Veuillez consulter le Règlement sur les jouets (sécurité), plus précisément la section #7 : Obligations des importateurs. Cette ressource explique qu'en tant qu'importateur, vous devez vous assurer que la marque /le fournisseur a suivi les étapes nécessaires pour vous permettre d'introduire des produits de jouets sur le marché britannique.
- Produits en contact avec des aliments (tout matériau destiné à entrer en contact avec des aliments, qui est déjà en contact avec des aliments ou dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il entre en contact avec des aliments) : En tant que ressource générale, vous pouvez visiter : Importer des marchandises au Royaume-Uni pour vérifier les exigences relatives à des produits spécifiques.
Cette liste est non exhaustive et purement indicative. Faire décline toute responsabilité quant à l'actualisation des sites Web référencés. Les liens renvoient vers des pages officielles.
Comment fonctionnent les droits de douane ?
En tant qu'importateur, vous êtes responsable de tous les droits ou taxes à l'importation facturés sur les envois internationaux.
Les droits de douane sont basés sur le type et l'origine des marchandises, tels que déterminés par les codes tarifaires fournis par la marque.
Pour plus d'informations sur le fonctionnement des droits de douane, consultez l'article Comment fonctionnent les droits de douane ?
Dans les cas où les droits de douane sont couverts par Faire dans le cadre d'une promotion ou d'un abonnement comme Insider, vous verrez la mention droits de douane gratuits au moment de payer votre commande. Pour en savoir plus, consultez l'article Que se passe-t-il lorsque Faire couvre mes droits de douane ?
Que se passe-t-il si les agences douanières ou les transporteurs ont besoin d'informations supplémentaires pour importer ma commande ?
Si vous commandez des produits à l'étranger et que des informations ou des documents supplémentaires sont nécessaires pour le dédouanement à l'entrée des produits dans l'UE ou dans votre pays, un agent des douanes, le transporteur, Faire ou la marque auprès de laquelle vous avez passé commande pourront vous contacter pour vous demander les informations nécessaires au dédouanement.
Voici quelques informations à retenir.
- Vous êtes l'importateur, la marque est l'exportateur.
- L'agent des douanes et/ou le transporteur peuvent vous contacter par téléphone, ou dans un échange d'e-mails en passant par l'assistance Faire. Si la marque vous contacte, ce sera très probablement sur Faire Messenger.
- Faire ne peut pas fournir de documents ou d'informations spécifiques à votre entreprise ou à votre droit de vendre, d'acheter et d'importer des produits dans votre pays (licence, permis, certification, déclarations d'importation, etc.). En tant qu'importateur, vous êtes tenu de fournir ces documents.
- Les commandes bloquées à la frontière le sont généralement pour une durée limitée (entre 3 et 5 jours au maximum).
- En tant qu'importateur, vous avez la responsabilité d'accepter la commande et de faciliter l'importation, en fournissant toutes les informations requises.
Si vous ne répondez pas ou si vous ne fournissez pas les informations, documents ou licences requis, l'agence des douanes peut décider de renvoyer le colis. (Retour à l'expéditeur). Faire n'exerce aucun contrôle sur cette décision.
Sachez que Faire conserve la trace des échecs d'importation de commandes internationales, ainsi que des coûts associés au renvoi de ces produits vers les marques. Faire se réserve le droit de vérifier votre compte et de vous retirer la possibilité de commander sur la plateforme, conformément à nos Conditions générales d'utilisation.