Vendre de l'alcool sur Faire

Vous pouvez vendre de l'alcool sur Faire si vous vous trouvez dans l'un des pays suivants :

• Autriche
• Belgique
• Danemark
• France
• Allemagne
• Irlande
• Italie
• Luxembourg
• Portugal
• Pays-Bas
• Norvège
• Espagne
• Suède
• Suisse
• Royaume-Uni
  • (à l'exclusion des dépendances de la Couronne : Guernesey, Jersey, l'île de Man et les îles Vierges britanniques, ainsi que les territoires britanniques d'outre-mer tels que Gibraltar)
  • Des conditions supplémentaires s'appliquent aux marques basées au Royaume-Uni.

La vente de produits alcoolisés sur Faire est autorisée au niveau national et transfrontalier dans ces pays uniquement.

Tout produit contenant moins de 0,5 % de TAV est considéré comme sans alcool.

Quelles sont les conditions requises pour vendre des produits alcoolisés ?

Vous pouvez mettre en vente des produits alcoolisés sur Faire si vous êtes basé et expédiez depuis l'un des pays répertoriés ci-dessus et que vos produits répondent aux exigences suivantes :

• La teneur en alcool est inférieure à 70 % en volume.
• Stocké dans des contenants d'une capacité de 5 litres ou moins par produit individuel.
  • La limite de 5 litres est par produit individuel. Nous pouvons prendre en charge les envois contenant plusieurs produits, à condition que chaque produit soit dans un conteneur d'une capacité de 5 litres ou moins.

Pour les marques situées au Royaume-Uni, vous devez fournir un numéro AWRS enregistré valide dans le cadre du programme d'enregistrement des grossistes en alcool

Pour en savoir plus, consultez Exigences supplémentaires pour les marques du Royaume-Uni.

À quels commerçants puis-je vendre de l'alcool ?

Les commerçants des pays énumérés ci-dessus peuvent acheter vos produits alcoolisés. Tout commerçant qui n'a pas de magasin dans les pays éligibles ne pourra pas acheter d'alcool sur Faire.

Nous vous recommandons de vérifier toute commande d'alcool que vous recevez, pour confirmer que le commerçant est situé dans les pays éligibles énumérés ci-dessus.

Comment fonctionnent les droits d'accise sur Faire ?

Les produits alcoolisés sont soumis à des droits d'accise. Faire ne prend en charge que la vente de produits alcoolisés hors taxes sur la plateforme. Cela signifie que le prix du produit doit inclure tous les droits d'accise applicables, et vous êtes responsable de la liste du produit avec le prix correct sur la plateforme.

Lorsqu'un commerçant d'un autre pays achète des produits alcoolisés auprès de votre marque sur Faire, il est responsable du paiement des droits d'accise aux autorités douanières de son pays.

Faire n'est pas responsable de la couverture des droits d'accise pour la marque ou le commerçant dans toute transaction pour les produits alcoolisés.

Où les commerçants peuvent-ils voir mes produits alcoolisés ?

Les commerçants peuvent voir vos produits alcoolisés dans la catégorie Aliments et boissons : vins, bières et spiritueux. Dans cette catégorie, il existe les sous-catégories suivantes : vin et champagne, bière et cidre, spiritueux, boissons alcoolisées prémélangées et boissons non alcoolisées et à faible teneur en alcool.

Comment emballer et expédier de l'alcool ?

Pour en savoir plus sur l'emballage et l'expédition des produits alcoolisés, consultez la page Expédition de produits alcoolisés avec Faire.

Quels documents dois-je inclure lorsque je vends des produits alcoolisés sur Faire ?

Les marques sont responsables de l'émission de factures valides et de la documentation requise pour accompagner les commandes de produits alcoolisés. Les factures générées par Faire ne sont pas valables pour la vente de produits alcoolisés. Vous trouverez ci-dessous des conseils supplémentaires. Si vous avez d'autres questions, veuillez consulter votre conseiller fiscal.

Vendre de l'alcool dans votre pays

La vente d'alcool « dédouané » à un commerçant de votre pays n'est généralement pas soumise à des exigences supplémentaires en matière de documentation. Cela dit, un « document administratif d'accompagnement simplifié » (SAAD) ou un document d'accompagnement à l'exportation (XAB) peut être requis. Pour confirmer les exigences de votre marque, veuillez consulter votre conseiller fiscal.

Vendre de l'alcool au sein de l'UE

Lorsque vous expédiez des produits à un commerçant dans un autre pays de l'UE, vous devez préparer un « document administratif d'accompagnement simplifié » (SAAD) et l'inclure avec l'expédition. Le SAAD apporte la preuve que les droits d'accises ont été acquittés dans le pays de la marque. Pour en savoir plus sur les exigences en matière de documentation lors de l'expédition d'alcool, veuillez consulter : Commission européenne. Voici un exemple de document SAAD.

Les détaillants situés dans un autre pays sont tenus de signaler à leurs autorités douanières et d'accise locales qu'ils importent de l'alcool et devront payer les droits d'accise applicables dus dans le pays à l'entrée.

Si vous vendez et expédiez des produits alcoolisés acquittés à un commerçant situé dans un autre État membre de l'UE, vous pourriez avoir droit à un remboursement des droits d'accise. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des remboursements et savoir si vous y avez droit, contactez votre courtier en douane ou les autorités locales en matière d'accise.

Vente de produits alcoolisés dans toutes les zones commerciales

À l'heure actuelle, les produits alcoolisés ne peuvent être vendus qu'à destination/en provenance de deux pays non membres de l'UE : la Suisse et le Royaume-Uni

• Lorsque vous vendez de l'alcool entre des pays de l'UE et des pays tiers, vous devez inclure un « document administratif unique » (« DAU »), qui correspond à une déclaration en douane et fournit la preuve que des produits alcoolisés sont exportés. Les marques sont tenues de préparer le DAU et de l'inclure dans l'expédition des produits alcoolisés.
• Lorsque vous expédiez depuis d'autres pays vers le Royaume-Uni, vous devez inclure une facture commerciale.
• Lorsque vous expédiez du Royaume-Uni vers d'autres pays, vous devez inclure une facture commerciale.
  • Faire génère une facture commerciale générique pour chacune de ces expéditions internationales. Selon vos produits, des champs supplémentaires peuvent être requis sur la facture de vente, ou les codes tarifaires peuvent être plus longs. Dans ce cas, nous vous recommandons de créer votre propre facture. Pour en savoir plus, consultez la rubrique Comment créer une facture ?

Les détaillants sont tenus de signaler à leurs autorités douanières et d'accise locales qu'ils importent de l'alcool et devront donc payer les taxes d'accise applicables à l'entrée.

Comment la TVA est-elle appliquée aux commandes d'alcool ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sera appliquée différemment en fonction du lieu d'expédition et de destination de la commande. Pour en savoir plus, consultez l'article suivant : Comment fonctionne la TVA pour les commandes dans l'UE ? et Comment fonctionne la TVA pour les commandes dans les pays européens hors UE ?

Conditions supplémentaires pour les marques britanniques

Si vous êtes une marque basée au Royaume-Uni vendant de l'alcool à des commerçants en dehors du Royaume-Uni, vous devez répondre aux mêmes exigences que celles décrites ci-dessus, ainsi qu'aux exigences énumérées ci-dessous :

• Toutes les marques basées au Royaume-Uni doivent avoir un numéro de référence unique (URN) dans le cadre de l'Alcohol Wholesaler Registration Scheme (AWRS). C'est une obligation légale pour les grossistes.
• Lors de l'acceptation d'une commande d'alcool, il vous sera demandé d'entrer votre URN dans votre compte. En tant que grossiste, il vous incombe de vous assurer que le numéro que vous fournissez est valide.

Pour ajouter votre URN via les paramètres de votre compte Faire :

1. Accédez aux Paramètres du compte.
2. Cliquez sur Exportation et taxes.
3. Dans Informations fiscales, en bas, ajoutez votre numéro de référence unique AWRS

Alternativement, lorsque vous exécutez une commande d'alcool, si vous n'avez pas ajouté d'URN à votre compte, vous aurez la possibilité d'ajouter votre URN via votre page de commande :

1. Cliquer sur Ajouter un numéro AWRS
2. Saisissez votre URN AWRS et cliquez sur Soumettre

En tant que marque, il est de votre responsabilité de maintenir votre URNE à jour. Si vous recevez une commande contenant des produits alcoolisés (nationaux ou internationaux) et que vous n'avez pas d'URN, vous ne pourrez pas accepter la commande tant que vous n'aurez pas enregistré et mis à jour votre URN avec succès.

L'URN de Faire Wholesale est XKAW 000 0011 9088 et ne peut pas être utilisée pour votre compte Faire et vos ventes d'alcool.

Pourquoi un avertissement de produit interdit s'affiche-t-il lors de l'ajout de mes produits ?

Pour le moment, la vente d'alcool n'est disponible que pour les marques établies dans les pays répertoriés en haut de cette page de ressources.

Nous sommes impatients d'étendre la vente d'alcool à d'autres pays à l'avenir et nous vous tiendrons au courant lorsque cela sera disponible.

Si vous avez d'autres questions sur la vente d'alcool sur Faire, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vous mettrons en relation avec un spécialiste de l'assistance pour vous aider.