En participant au Programme de Parrainage des Marques Faire (le Programme de parrainage des marques), que vous soyez un Commerçant ou une Marque qui parraine une nouvelle marque en l'invitant à rejoindre la communauté Faire (un Parrain) ou une nouvelle marque qui participe au programme sur l'invitation d'un Parrain (une Marque parrainée), vous acceptez les Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité de Faire, ainsi que les présentes Conditions générales du Programme de parrainage des marques de Faire (les Conditions générales du Programme de parrainage des marques). Les termes comportant une majuscule initiale et qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions générales du Programme de parrainage des marques sont définies dans les Conditions générales d'utilisation de Faire.
Programme de parrainage des marques
Dans le cadre du Programme de parrainage des marques, les Parrains peuvent cumuler des récompenses pour leur activité de parrainage admissible. En générant des Parrainages admissibles, les Marques peuvent avoir droit à des bonus en espèces, et les Commerçants peuvent avoir droit à des crédits promotionnels à utiliser pour l'achat de produits auprès des Marques par l'intermédiaire des Services. Dans les présentes Conditions générales du Programme de parrainage des marques, les bonus en espèces et les crédits promotionnels seront collectivement dénommés Récompenses de parrainage.
Parrainages admissibles et conditions
- Un Parrainage admissible est comptabilisé quand (i) un Parrain disposant d'un Compte valide partage son lien personnel avec une Marque parrainée en dehors des Services (par exemple, avec son propre compte de messagerie électronique) ou soumet les informations requises sur une Marque parrainée (par exemple, une adresse e-mail ou une URL de site Web) sur le Portail de parrainage des marques dans les Services (chacune de ces méthodes étant une Soumission de parrainage) ; (ii) dans les douze (12) mois suivant la Soumission de parrainage associée, la Marque parrainée utilise le lien de parrainage actif du Parrain pour commencer le processus d'inscription ou indique manuellement son Parrain à l'aide du menu déroulant au moment de créer son compte (un Parrain identifié) ; et (iii) la Marque parrainée s'inscrit et enregistre un Compte pour la première fois et la Page de la boutique de la Marque parrainée est publiée dans les Services (une Activation de compte). Nous précisons qu'une Marque parrainée doit être un nouvel utilisateur n'ayant jamais eu de Compte sur Faire.
- Pour gagner et recevoir des Récompenses de parrainage dans le cadre du Programme de Parrainage des Marques, un Parrain doit avoir un Compte actif.
- Bien que tout Commerçant disposant d'un Compte puisse parrainer des marques et gagner des Récompenses de parrainage, afin d'utiliser les Récompenses de parrainage pour effectuer des achats sur les Services, l'identité du Commerçant utilisant le Compte doit être vérifiée.
- Les Parrains ne peuvent pas se parrainer eux-mêmes, ni parrainer leurs propres entités ou des entités apparentées afin de générer des Parrainages admissibles ou de gagner des Récompenses de parrainage.
Cumul des Récompenses de parrainage
- Fonctionnement pour les Commerçants :
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Quelques définitions :
- Un Crédit promotionnel est un montant mis à disposition sur le Compte d'un Commerçant qui parraine des marques, dans la devise locale du Commerçant, et qu'il peut utiliser sur les Services pour acheter des produits auprès des Marques. Les Crédits promotionnels ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou un équivalent en espèces, et notamment des cartes-cadeaux, des bons ou des remboursements.
- Une Commande admissible est un achat de produits auprès d'une Marque parrainée par l'intermédiaire des Services (i) pour un coût total de la commande (hors taxes ou frais) égal ou supérieur au montant de la Récompense par commande applicable ; (ii) à condition que cette commande soit acceptée par la Marque parrainée et ne soit ni retournée ni annulée, conformément aux Conditions générales d'utilisation de Faire.
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Les Récompenses de parrainage seront remises aux Commerçants sous la forme de Crédits promotionnels, comme suit :
- Pour chaque Parrainage admissible, un Commerçant qualifié recevra (i) une Récompense d'activation unique ; et (ii) une Récompense par commande supplémentaire pour chaque commande admissible passée et acceptée au cours de la période initiale de trente (30) jours à compter de la date d'Activation du Compte pour la Marque parrainée (Période de cumul), jusqu'à concurrence du Montant maximum de la récompense de parrainage. Pour les Commerçants qui parrainent des marques, le Montant maximum de la récompense de parrainage est le nombre maximal de Crédits promotionnels pouvant être cumulés par un Commerçant parrain en lien avec une Marque parrainée.
- Faire pourra modifier à tout moment le Montant maximum de la récompense de parrainage, les montants de la Récompense d'activation et de la Récompense par commande, et les montants applicables à l'activité du Commerçant parrain seront communiqués comme suit :
- Pour les Demandes de parrainage effectuées en dehors des Services, le nombre de crédits applicable (pour le Montant maximum de la récompense de parrainage, la Récompense d'activation et la Récompense par commande) sera indiqué dans l'offre promotionnelle en vigueur et la Marque parrainée le verra sur le portail de Parrainage au moment où elle procèdera à l'Activation de son Compte ; et
- Pour les Demandes de parrainage effectuées par l'intermédiaire des Services, le nombre de crédits applicable sera indiqué dans l'offre promotionnelle en vigueur et la Marque le verra sur le portail de Parrainage au moment où elle enverra la Demande de parrainage.
- La Récompense d'activation sera versée sur le Compte du Commerçant dans les deux (2) semaines suivant l'activation du Parrainage admissible et le total des Récompenses par commande cumulées (le cas échéant) sera versé sur le Compte du Commerçant dans les quatre (4) semaines suivant la fin de la Période de cumul.
- Fonctionnement pour les Marques :
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Les Récompenses de parrainage pour les Marques seront remises sous forme de récompenses en espèces, comme suit :
- Pour chaque Parrainage admissible, une Marque qualifiée pourra gagner (i) une Récompense d'activation unique ; et (ii) une Récompense par commande supplémentaire pour chaque commande passée et acceptée par l'intermédiaire des Services auprès de la Marque parrainée au cours de la Période de cumul, jusqu'à concurrence du Montant maximum de la récompense de parrainage. Pour les Marques qui parrainent d'autres marques, le Montant maximum de la récompense de parrainage est le montant maximum en espèces qui peut être cumulé par une Marque en lien avec une Marque qu'elle parraine.
- Faire pourra modifier à tout moment le Montant maximum de la récompense de parrainage, les montants de la Récompense d'activation et de la Récompense par commande, et les montants applicables à l'activité d'une Marque qui parraine une autre marque seront communiqués comme suit :
- pour les Demandes de parrainage effectuées en dehors des Services, le montant de la récompense en espèces applicable (pour le Montant maximum de la récompense de parrainage, la Récompense d'activation et la Récompense par commande) sera indiqué dans l'offre promotionnelle en vigueur et la Marque parrainée le verra sur le portail de Parrainage au moment où elle procèdera à l'Activation de son Compte ; et
- pour les Soumissions de parrainage effectuées par l'intermédiaire des Services, le montant de la récompense en espèces applicable sera indiqué dans l'offre promotionnelle en vigueur et la Marque le verra sur le portail de Parrainage au moment où elle enverra la Soumission de parrainage.
- La Récompense d'activation sera versée sur le Compte de la marque dans les deux (2) semaines suivant l'Activation du compte, et le total des Récompenses par commande cumulées (le cas échéant) sera versé sur le Compte de la marque dans les quatre (4) semaines suivant la fin de la Période de cumul.
Conditions supplémentaires du programme
- Le Programme de parrainage des marques n'est pas forcément disponible dans toutes les régions ou tous les pays, ni pour toutes les Marques ou tous les Commerçants. Si le Programme de parrainage des marques est disponible pour vous, vous verrez le portail de parrainage des marques en vous connectant à votre Compte.
- Faire se réserve le droit de modifier ou d'annuler le Programme de parrainage des marques ou de modifier les présentes Conditions du Programme de Parrainage des marques à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. En cas d'annulation ou d'interruption du Programme de parrainage des marques, tous les avantages seront supprimés, à la seule discrétion de Faire et dans la mesure permise par la loi.
- Faire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre temporairement ou d'arrêter définitivement votre participation au Programme de parrainage des marques, en particulier en cas de non-respect des Conditions du Programme de parrainage des marques. Par exemple, nous pouvons prendre de telles mesures si vous cumulez frauduleusement des Parrainages admissibles. Si votre Compte est résilié pour quelque raison que ce soit, vous ne pourrez plus participer au Programme de parrainage des marques, tous les avantages promotionnels associés seront annulés et tous les Crédits promotionnels non utilisés seront perdus.
- Le Programme de parrainage des marques est nul s'il est proscrit par la législation locale.
- Tous les montants sont entendus hors taxe de vente, TPS, TVA ou toute autre taxe applicable. Les Parrains sont responsables de toutes les obligations fiscales directes et indirectes, y compris toutes les obligations de facturation, qui découlent des Récompenses de parrainage reçues.
- L'échange de Récompenses de parrainage est définitif, sans retours possibles et soumis à vérification.
- Faire décline toute responsabilité dans le cas où un e-mail, une récompense, un parrainage, des documents ou des échanges liés au Programme de parrainage des marques seraient perdus, utilisés frauduleusement, abusifs, volés, reçus en retard, incomplets, illisibles, interrompus, différés, altérés, défectueux, expédiés à la mauvaise adresse, falsifiés ou contraires au règlement de quelque manière que ce soit, ou si l'adresse e-mail, le Compte ou d'autres coordonnées d'un participant ne fonctionneraient pas, seraient supprimés ou modifiés sans que l'utilisateur n'en ait préalablement informé Faire par écrit.
- En tant que Parrain, vous devez vous conformer à toutes les lois en vigueur en matière de courrier indésirable. Par exemple, les e-mails doivent être créés et distribués de manière personnelle, et l'envoi d'e-mails en masse est fortement déconseillé. Il est expressément interdit de diffuser votre lien de parrainage personnalisé dans ce qui pourrait constituer un e-mail commercial non sollicité ou un courrier indésirable en vertu de la loi ou de la réglementation applicable.
- En participant au Programme de parrainage des marques, vous acceptez que Faire partage des informations vous concernant dans le cadre de votre activité relative au Programme de parrainage des marques. Par exemple, si vous êtes une Marque parrainée, votre Parrain qui vous a envoyé une invitation à rejoindre Faire pourra recevoir une notification lorsque vous aurez procédé à l'Activation du compte et qu'il aura gagné des Récompenses de parrainage. Si vous êtes un Parrain, nous pourrons informer une Marque parrainée que vous êtes le Parrain qui l'a invitée à rejoindre Faire. Pour en savoir plus sur l'utilisation des données personnelles par Faire, consultez la Politique de confidentialité de Faire.
- En tant que Parrain, vous déclarez et garantissez que vous avez et aurez toutes les autorisations et tous les consentements requis de la part de la Marque parrainée pour fournir son adresse e-mail à Faire, comme envisagé dans les présentes Conditions d'utilisation.