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Réglementation des soldes en France : les bonnes pratiques en 2024

28 May 2024 | Publié par Faire

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Commerçante devant la vitrine de sa boutique, en attente du début des soldes

Ah la frénésie des soldes… Ces temps forts de l’année sont très attendus par les consommateurs en quête de bonnes affaires. Mais pas que. Les commerçants aussi apprécient ces rendez-vous saisonniers où ils peuvent brader leur marchandise et où la clientèle est plus présente que jamais. Alors, comment bien se préparer et voir ses ventes grimper en flèche ?

Règles d’affichage, durées légales, nouvelle collection… Grâce à notre guide, la réglementation des soldes n’aura plus aucun secret pour vous. C’est parti !

Qu’est-ce que les soldes ?

Par définition, les soldes, c’est cette opération commerciale qui permet, deux fois par an, de vendre à prix réduit des produits invendus depuis plus d’un mois. 

Que nous dit le Code du Commerce à ce sujet ? Selon l’article L310-3 : « Sont considérées comme soldes les ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. »

Sachez-le, les soldes concernent aussi bien les magasins physiques que les boutiques en ligne. Mais attention, cette pratique est très encadrée juridiquement. 

Comment employer le mot « soldes » ?

C’est simple, on ne peut pas utiliser le mot « soldes » (et ses dérivés) hors périodes de soldes. Pas d’exception. Cela veut dire que vous ne pouvez pas planifier de soldes en dehors des dates légales. Il faut donc être très vigilant avec la communication de votre boutique, car il s’agit d’une infraction passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000€. Oui, quand même.

Si le mot « soldes » a un usage restreint, il est tout à fait possible d’utiliser d’autres mots tout au long de l’année comme « promotions », « ventes flash », « ventes privées », « liquidation », « déstockage » dans vos différentes campagnes publicitaires. 

Avant de passer à la réglementation des soldes, un peu d’orthographe. Le mot « solde » est masculin, donc on écrira « soldes sensationnels » et non « soldes sensationnelles ». Incroyable, n’est-ce pas ?

Quelles sont les périodes de soldes ?

Qu’il s’agisse des consommateurs ou des commerçants, ils sont nombreux à attendre avec impatience ces événements synonymes de bonnes affaires. À quelles dates commencent les fameux coups d’envoi des soldes ? Faisons le point. 

Les soldes ont lieu deux fois par an (sauf dérogation). Il y a : 

  • Les soldes d’hiver – Ils commencent le deuxième mercredi du mois de janvier. Si le deuxième mercredi arrive après le 12 du mois, la date de début des soldes est avancée au premier mercredi du mois. Ainsi, les soldes d’hiver 2025, débuteront le mercredi 8 janvier et se termineront le mardi 4 février.
  • Les soldes d’été – Ils démarrent le dernier mercredi du mois de juin. Quand le mercredi tombe après le 28 du mois, la date de début des soldes est déplacée à l’avant-dernier mercredi du mois de juin. Pour l’été 2024, les soldes se dérouleront du mercredi 26 juin au mardi 23 juillet. 

Et quelle est leur durée ? Les soldes débutent à chaque fois à 8h du matin et pour une période de quatre semaines. Ceci est valable pour toute la France, sauf certains départements et collectivités (Corse-du-Sud, Haute-Corse, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin). Pour connaître les dates actuelles en vigueur, rendez-vous sur Légifrance.

Quelle réglementation pour les produits soldés ?

Nombreux sont les Français à réserver un budget particulier pour les soldes. Alors, pour les accueillir comme il se doit, il est important de connaître la réglementation des soldes et promotions, et notamment la réglementation de l’étiquetage pendant les soldes. Voici ce que nous dit la législation :

  • Solder des produits déjà proposés en boutique – Pour être soldés, les produits doivent déjà avoir été proposés à la vente en magasin. Il doit s’agir de produits achetés au moins un mois avant la date de début des soldes. Dans le cas d’un contrôle, vous devez être en mesure de fournir les factures et bons de livraison.
  • Ne pas se réapprovisionner – Vous n’avez pas le droit d’acheter des produits spécialement pour les soldes. Il est uniquement possible de solder des produits déjà en stock.
  • Identifier les produits – Il est primordial de préciser quels sont les produits soldés. En parcourant votre boutique, votre clientèle doit pouvoir faire facilement la distinction entre les produits soldés ou non. 
  • Appliquer les règles d’affichage – Sur les étiquettes (ou la page web), le prix de référence et le tarif en promotion doivent être clairement visibles. Et depuis 2022, la réglementation des soldes va plus loin, il faut indiquer (en plus du prix réduit), le prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours qui précèdent l’offre. Pour ce nouveau calcul du prix de vente, vous pouvez utiliser un logiciel de gestion commerciale pour vous faciliter la tâche.

Quels sont les autres points à considérer en matière de réglementation des soldes ?

Maintenant que les règles sur les produits soldés ont été clairement définies, que faut-il savoir d’autre pour vivre au mieux cette tradition commerciale française ? Peut-on vendre à perte pendant les soldes ? Les soldes sont-ils obligatoires ? Voici nos réponses !

  • Vous n’êtes pas dans l’obligation de solder tous vos produits – Et figurez-vous que vous n’êtes même pas tenu d’y participer.
  • Vous pouvez vendre à perte pendant la période des soldes, alors que cette pratique est habituellement prohibée.
  • Les produits en solde ont les mêmes conditions de garantie que les autres – S’ils présentent une anomalie, ils devront être réparés, échangés ou remboursés. Toutefois, vous n’êtes pas tenu de récupérer le produit s’il n’est pas à la bonne taille ou s’il n’est plus adapté.
  • Vous devez respecter le droit de rétractation sur internet – Le client qui a commandé votre produit soldé (ou non) sur le web peut faire valoir son droit de rétractation. Ce qui veut dire qu’il peut vous retourner l’article dans un délai de 14 jours à partir de la date de la livraison. 

Comment bien anticiper la période des soldes ?

Il faut bien l’avouer, les Français raffolent de bons plans. Qu’il s’agisse d’achat utile ou d’achat plaisir, ils aiment profiter des soldes. Alors, il ne faut pas se rater ! Maintenant que vous connaissez la réglementation des soldes, découvrez nos astuces pour bien les préparer :

Dresser l’inventaire des stocks 

Pour des soldes réussis, il faut faire l’inventaire détaillé de vos stocks pour vous rendre compte des produits les plus vendus, de ceux qui marchent le moins, et savoir lesquels brader. En fait, si vous avez une bonne rotation des stocks, vous aurez peu de produits à solder. Comment faire votre inventaire facilement ? Avec un logiciel de gestion des stocks. Quand on est commerçant, c’est un des outils d’aide à la vente indispensables. 

Élaborer une stratégie efficace

Après l’inventaire, place à la stratégie ! Pour mettre toutes les chances de votre côté lors de cette période charnière, il est important de réfléchir à votre objectif. Vous êtes-vous fixé un chiffre d’affaires à atteindre ? Souhaitez-vous atteindre un panier moyen précis ? Avez-vous envie de vider vos stocks ? Avec un but bien déterminé, vous pourrez développer votre plan d’action sereinement et activer vos différents canaux (emailing, réseaux sociaux, sms…) pour attirer les clients ! 

Anticiper la logistique 

Pour ne pas se laisser submerger à l’approche des soldes, un seul mot d’ordre : l’organisation ! Imprimez vos étiquettes grâce à un logiciel de gestion commerciale, rangez votre réserve, préparez l’agencement de votre magasin et vérifiez vos outils de caisse. S’il le faut, n’hésitez pas à engager du personnel supplémentaire pour faire face à la foule.
Côté web, assurez-vous que votre entrepôt est performant pour que les commandes partent au plus vite. Si les clients sont satisfaits et livrés rapidement, même pendant les soldes, c’est gagné !

Préparer la nouvelle collection

Le saviez-vous ? Les périodes de soldes coïncident avec le lancement d’une nouvelle saison. Pour profiter de l’affluence dans votre boutique ou sur votre site internet, il est donc primordial d’anticiper et de commander les produits de la collection à venir. Mais où trouver ces nouveautés ? Faire, la plateforme B2B qui met en relation les marques et créateurs avec les commerçants indépendants, recense pas moins de 100 000 marques allant de la décoration, aux cosmétiques en passant par les bijoux. Vous y trouverez des produits originaux et tendance qui feront craquer votre clientèle à coup sûr ! 

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